Mécénat (dons)

A quelle réduction d'impôts un particulier ou une entreprise ont-ils droit en cas de don à une association telle que la "Compagnie d'Arc de l'USC de Conflans-Sainte-Honorine" ?

Si vous versez 100€ vous obtiendrez 66€ de réduction d'impôts (limité à 20% de vos revenus annuels imposables, le surplus pouvant être reporté sur les cinq années suivantes).

Procédure à suivre:

1. Vous imprimez et vous remplissez  la partie "Donateur" du formulaire CERFA 11580*3 pré rempli ci-dessous.
2. Vous imprimez et vous complétez l'attestation de don ci-dessous
3. Vous donnez votre chèque libellé "USC Tir à l'Arc" et signé, le formulaire CERFA 11580*3 et l'attestation au trésorier de la Compagnie d'Arc de Conflans-Sainte-Honorine.
4. Le trésorier vous restituera ces documents signés.
5. Vous pourrez alors déclarer le montant de votre don dans la case prévue à cet effet sur votre déclaration annuelle de revenus et conserver le reçu fiscal CERFA 11580*3 qui pourra vous être réclamé par le fisc.

Formulaire CERFA 11580*3 pré rempli pour sa partie USC

Attestation de don à  la Compagnie d'Arc de Conflans-Sainte-Honorine

Pour les entreprises reportez-vous aux guides ci-dessous, en particulier aux exemples à partir de la page 24 du premier guide.

Guide juridique officiel du Mécénat

Le mécénat association / entreprise

Formulaire CERFA 11580 sur le site des impôts